Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

J.O. 103 du 2 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07900
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Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

NOR : SANS0421196A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 avril 2004, M. Gilbert Duplan est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des personnalités qualifiées.